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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500134_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, - les observations de Mme B et celles de Mme A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500135_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, - les observations de M. C et celles de Mme A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500172_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C et celles de Mme B pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125322_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, et des pièces du 3 janvier 2023, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Grillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
productivité du drain de la loge rénale ; - il a présenté, le 20 juillet 2014, une nouvelle douleur abdominale et a dû être opéré à cinq reprises pour des gestes d'hémostase et une explantation du greffon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C présentait un très haut risque immunologique infectieux notamment au cytomégalovirus à la suite de la greffe rénale intervenue le 12 juillet 2014 par un greffon issu
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600228_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600265_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300112_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201465_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une lettre, enregistrée le 30 avril 2024, Me Grillon demande le renvoi de l'affaire en raison du décès de l'un des requérants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400029_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400030_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - et les observations de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201028_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400277_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de MM. D... et A... et celles de M. B... pour la Polynésie française.
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