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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2420786_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Claux, - et les observations de Me Guiller, conseil de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108800_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2021, et d'autre part de l'irrecevabilité des conclusions tendant à ce que le tribunal accorde une remise de dette ; - les observations de Me Guillo-Patrique

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206505_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Guillement, première conseillère, M. Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105173_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C et Mme D, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003501_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plouescat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003600_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant Mme C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003604_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001761_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Carhaix-Plouguer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206389_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

son ensemble devait être soumise à l'architecte des Bâtiments de France ; la déclaration préalable a été présentée comme modificative précisément pour limiter sa saisine ; - les observations de Me Guil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105220_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, du cabinet d'avocats Talañ, représentant la société TDF, et de Me Guil, représentant la commune de Saint-Vougay dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601118_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Delbarre et Le Guil, représentant la ministre des armées et des anciens combattants, qui concluent au rejet des requêtes par les mêmes arguments que ceux développés en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003689_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, du Cabinet Coudray, représentant Mme A, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Colpo.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003280_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

K, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Morlaix. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 novembre 2019, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003603_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Pleumeur-Bodou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106366_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D et Mme E, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000060_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune d'Elliant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'AALLPA, de Me Lemire, du Cabinet Busson, représentant l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, et de Me Guil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Manteau, substituant le Cabinet Saout, représentant le consorts C, de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune

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TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La simple dénomination " Tuyauterie Métallique Guiot " ne permet pas d'établir que cette immobilisation acquise en 1999, d'un prix de revient de 6 761,50 euros, correspond aux photographies produites et

Source officielle

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