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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312747_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317449_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 février 2023, par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406082_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509807_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508341_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute- Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai assorti d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508522_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2025 pris par le préfet de la Savoie portant remise aux autorités italiennes assorti d'une interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416515_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420520_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502539_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Haik demande au tribunal d'annuler l'arrêté 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504424_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500899_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209404_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301107_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312560_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 21 septembre 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511772_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik demande au tribunal d’annuler les décisions prises la préfète de l’Essonne portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour et met en demeure

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603916_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310067_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligée à quitter

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304077_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305025_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521430_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination et lui a interdit

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