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68 résultats pour « Hamraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Maître Samir Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2021, 8 juin 2022, 15 avril et 15 mai 2025, CCI France, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au rejet de la requête de Mme Sergent et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2024 et le 24 octobre 2024, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val-de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au rejet

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314014_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par arrêté du 10 août 2023, l'intéressé, reconnu par les autorités tunisiennes sous le patronyme de G I Ben Bechir Ben Hamrouni F, ressortissant tunisien né le 14 février 1996, a été assigné à résidence

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329435_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer prononçant son expulsion du territoire français et lui retirant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505370_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Löns, - et les observations de Me Hamrouni substituant Me Cherfa, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600347_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., connu sous plusieurs identités confirmées par le bulletin n°2 de son casier judiciaire produit en défense, et notamment sous l’identité Hamlaoui Yacoub, a également fait l’objet de plusieurs autres

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMRAOUI, Yanis, Ilyes

SIREN 109290098Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Hamraoui, Maxime Jules Claude

SIREN 981450497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Samir

SIREN 108652926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Adel

SIREN 923380885Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Michael, Mahmoud

SIREN 843189887Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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