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DÉCISION / ECLI

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2318295_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2319765_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Eldrissi-Rachidi, avocat de la société Massis Import Export Europe

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418948_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante philippine, est entrée en France depuis 2014, où elle travaille depuis 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423592_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219277_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508241_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 15 mars 1993, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2503421_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511760_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 30 décembre 1986, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2514576_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 16 décembre 1985, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515290_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant indien né le 1er décembre 1988, est entré en France en 2023 muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526199_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Ait Medhi, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529061_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515428_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant égyptien né le 11 septembre 1998, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519120_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant cambodgien né le 17 août 1985, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303131_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, avocat de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424473_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320324_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213303_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme C..., - et les observations

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302666_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2325354_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme B....

Source officielle

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MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF

SIREN 517884904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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HARTMANN, Brayan, Raymond

SIREN 102211158Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/07/2026

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Dépôts des comptes

HARTMANN TRESORE FRANCE

SIREN 410562045Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Créations

HARTMANN, Romain, Jean, Roland

SIREN 107341216Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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Créations

HARTMANN, Sarah, Natacha, Christine

SIREN 106455272Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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