CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

215 résultats pour « Inès Larher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003303_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Nord-Est du projet et leur matérialisation sur les plans du permis de construire modificatif n°2, d'autre part par le déplacement de la sortie du lotissement au Nord-Ouest du terrain d'assiette par un large

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

mémoires enregistrés les 5 décembre 2022 et 27 octobre 2023, la société EGIS Bâtiment Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Saint-Avit Yozgat, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) In

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ce désordre concerne la canalisation " air process " inox, dont la société Stereau avait la charge de la conception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

travaux préparatoires de la LGV Bordeaux-Toulouse, incluant des travaux de débroussaillage et de défrichement, ne pourrait intervenir au titre d’un référé administratif qu’après publication de l’arrêté inter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003566_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

territoriales, elle ne peut se faire sans titre ; - La menace supposée des silures sur les espèces de poissons migrateurs n'est toujours pas démontrée, alors que la menace des engins de pêche utilisés est largement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Chaque étage comporte : une cuve en polypropylène, avec une structure en inox et une couverture ; un motoréducteur avec un dispositif d’accouplement en sortie ; un axe en inox, autour duquel sont placés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

demande de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et des justifications mensongères, des insuffisances managériales et techniques lors d'essais inter-laboratoires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008420_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

établi ; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-CF-INF

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300181_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

préalable ; il ne ressort nullement du code du travail, ni même de la jurisprudence, que l'employeur serait tenu de dévoiler l'identité des salariés se disant victimes de pressions, malveillances ou plus largement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302302_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine sont remplies ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le fait d'avoir déjà effectué un stage " inter-CHU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102253_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le SIVU des Amis de l'école demande au tribunal de condamner in solidum M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Monsieur F D, âgé alors de 14 ans, a été victime d'une perte de connaissance (KO) le 22 mars 2014 à Perpignan, lors d'un combat de boxe se déroulant dans le cadre d'une compétition inter-régionale qualificative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →