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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
Nord-Est du projet et leur matérialisation sur les plans du permis de construire modificatif n°2, d'autre part par le déplacement de la sortie du lotissement au Nord-Ouest du terrain d'assiette par un large
6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
mémoires enregistrés les 5 décembre 2022 et 27 octobre 2023, la société EGIS Bâtiment Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Saint-Avit Yozgat, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) In
3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
Ce désordre concerne la canalisation " air process " inox, dont la société Stereau avait la charge de la conception.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507638_20251031
31 octobre 2025
travaux préparatoires de la LGV Bordeaux-Toulouse, incluant des travaux de débroussaillage et de défrichement, ne pourrait intervenir au titre d’un référé administratif qu’après publication de l’arrêté inter
4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
territoriales, elle ne peut se faire sans titre ; - La menace supposée des silures sur les espèces de poissons migrateurs n'est toujours pas démontrée, alors que la menace des engins de pêche utilisés est largement
4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
Chaque étage comporte : une cuve en polypropylène, avec une structure en inox et une couverture ; un motoréducteur avec un dispositif d’accouplement en sortie ; un axe en inox, autour duquel sont placés
1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
demande de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et des justifications mensongères, des insuffisances managériales et techniques lors d'essais inter-laboratoires
DTA_2008420_20230331
31 mars 2023
établi ; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-CF-INF
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
préalable ; il ne ressort nullement du code du travail, ni même de la jurisprudence, que l'employeur serait tenu de dévoiler l'identité des salariés se disant victimes de pressions, malveillances ou plus largement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine sont remplies ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le fait d'avoir déjà effectué un stage " inter-CHU
DTA_2102253_20230615
15 juin 2023
Le SIVU des Amis de l'école demande au tribunal de condamner in solidum M.
5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
Monsieur F D, âgé alors de 14 ans, a été victime d'une perte de connaissance (KO) le 22 mars 2014 à Perpignan, lors d'un combat de boxe se déroulant dans le cadre d'une compétition inter-régionale qualificative
2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés
DTA_2100407_20230127
DTA_2100463_20230127
DTA_2100465_20230127
DTA_2100561_20230127
DTA_2101469_20230127
DTA_2101471_20230127
DTA_2101475_20230127
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