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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris clair, gris bleu, gris-vert, vert, rouge sang
Source officielle3ème chambre
DTA_2507928_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Baptiste Sibileau, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DX... et Mme DE... domiciliés 3 avenue Sadi Carnot à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée BA 48, appartenant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene Konan, Sanaa Lamliche, Claudia Moreno, Clémence Proust et Lauryne Spoletini.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206501_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à son admission au centre hospitalier de Martigues à compter du 19 mars 2021 pour une fracture de l'ulna, en ne retenant que les seuls
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300778_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C est professeur de technologie certifié en poste au collège Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre. Le 15 février 2022, il a déclaré un accident de service survenu le 3 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200290_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumezon demande de lui donner acte de ses protestations et réserves.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2406384_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A cet égard, la fiche pays sur la Géorgie de l’Organisation mondiale de la santé traite du système de santé en Géorgie en des termes nécessairement généraux et ne saurait remettre en cause l’avis du collège
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501916_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Poser un cadre éducatif cohérent, structurant et adapté aux besoins du mineur ou du jeune majeur accueilli. / 4.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600623_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2504021_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il est également établi que la victime avait consommé de l'alcool, le rapport d'autopsie relevant la présence de 0,6 gramme d'alcool dans le sang.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600528_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleChambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
milieux et habitats naturels, et de l'eau, s'agissant de l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes, en la défense des droits de l'homme à un environnement sain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202958_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A et la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF) représentés par Me Choulet demandent au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dès 2006, le rapporteur de la commission parlementaire sur les sectes avait saisi l'Académie nationale de médecine et la Haute Autorité de Santé pour les analyser.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2414131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Benhamed né le 16 mai 1990 à Ghaza (Irak), Samir Benhamed né le 16 mai 1990 à Saint-Denis (France), Yacine Rekik né le 21 novembre 1994 à Oran (Algérie) et sous sa véritable identité, B A, pour des faits
Source officielle5ème chambre
DTA_2402111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En second lieu, l’avis du collège de médecins de l’OFII du 11 décembre 2023 mentionne que si l’état de santé de M.
Source officiellePage 4 sur 6