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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300248_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C'est alors que, dans un second temps, à la suite de rapports établis le 16 juillet 2020 par l'agence de l'environnement et de la maîtrise énergétique (Ademe) et le 27 juillet 2022 par l'inspection des

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TA

2ème chambre

DTA_2300246_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C'est alors que, dans un second temps, à la suite de rapports établis le 16 juillet 2020 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise énergétique (Ademe) et le 27 juillet 2022 par l'inspection des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505416_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.

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TA

7ème chambre

DTA_2205836_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, faisant suite à l'évaluation comportementale de " Junior " et de " Khadaf " le 16 juin 2022, par un second arrêté, en date du 1er juillet 2022, la maire de Saint-Germain-au-Mont-D'or a ordonné le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les requérants soutiennent que l'avis de la CDPENAF du 7 juillet 2022 rendu sur l'étude préalable agricole n'a pas été joint au dossier d'enquête publique.

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TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier que douze prospections faunistiques et floristiques ont été réalisées par un bureau d'études spécialisé les 16 avril 2020, 7 mai 2020, 1er juillet 2020, 21 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier que douze prospections faunistiques et floristiques ont été réalisées par un bureau d'études spécialisé les 16 avril 2020, 7 mai 2020, 1er juillet 2020, 21 juillet

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