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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2008110_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404709_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Vray, avocate de M. C...
Source officielle7ème chambre
DTA_2307479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par la Selarl Roumeas Avocats (Me Reinhard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône a accordé le concours de la force publique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512685_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307319_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503608_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2309480_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403073_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2403568_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2400850_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401805_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216525_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les observations orales de Me Prevost, avocate, représentante de M. B, et celles de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216538_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant de M. B, et celles de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309851_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Selmi, avocate de M. A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304551_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillet, avocat de Mme B.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309588_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, avocate
Source officielle7ème chambre
DTA_2401479_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : L'État versera à Me Vibourel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403180_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et le 115 social pour demander le maintien de la prise en charge, vu que la famille va se retrouver à la rue dès le 14 juin ; la cadette des filles, âgée de 3 ans et demi, est suivie par l'hôpital Lenval
Source officielle7ème chambre
DTA_2302468_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 9 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Arvis Avocats (Me Arvis), demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DTA_2403225_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 4 sur 13