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250 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605372_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... et son enfant sont accueillis au sein du service d’accueil femmes enfants en difficulté de l’association Saint Benoît Labre afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Mme A... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections Lagarrigue et Lagarrigue-Labro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504555_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301911_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508393_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510086_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), bâtiment B3, étage 4, droite, chambres 1 et 2, et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511994_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506802_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

administrative, à Mme D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500509_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306820_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de l'association Saint Benoît Labre, l'intéressé a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107018_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ariège a

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210092_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan, dans le département des Hautes-Pyrénées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507076_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507279_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par

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LABRY DEGUEURCE

SIREN 399498724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

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Dépôts des comptes

MARCHE MALABRY

SIREN 852712686GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

MALABRY TRAITEUR

SIREN 941886459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

11/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DE LABRY

SIREN 490697570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

06/08/2026

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Dépôts des comptes

FLOWERGY CHATENAY-MALABRY

SIREN 834242976GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

28/07/2026

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