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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101782_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Mes Lacroix et Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de la licence de pêche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514048_20251111
11 novembre 2025
11 novembre 2025
suivante : La commune de Belleville-en-Beaujolais (69220), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête présentée par la SELARL Itinéraires Avocats (Me Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602167_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : La commune de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lacroix (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) a
Source officielle3ème chambre
DTA_2309039_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402760_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 2 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501384_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 3 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2404026 du 26 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213487_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 à 18h26, M. et Mme D, représentés par Me Lacroix, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2304341_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304030_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 3 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304031_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 3 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401250_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société Le Chantilly Sport et la société Chajonv, représentées par Me Lacroix, demandent au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL Autovert, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208548_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL La Rich'auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL BDP Auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2407342_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310823_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si initialement, il avait été convenu d’une remise de copie des documents sur place, les services de la mairie ont accepté le 5 janvier 2024, un envoi de ces copies par courrier postal à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le lot photovoltaïque a été confié à un groupement d’entreprises solidaire composé des sociétés Biocenose et « Lagreze et Lacroux ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300011_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2105813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copie sera adressée à la société à responsabilité limitée ERB.
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