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156 résultats pour « Lakreche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2110214_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2023, la commune de Roquevaire, représentée par Me Larcher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605630_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Laroche La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213217_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société EDIF'Expert, représentée par Me Laroche, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il enjoint

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314000_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

enregistrés le 13 juin 2023, le 21 février 2024 et le 12 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 116-118 rue d'Aboukir à Paris et 9 rue Sainte-Foy à Paris, représenté par Me Laroche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508833_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C D, représentés par Me Larcher, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203631_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2022, le 9 décembre 2022 et le 13 octobre 2024, la SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière, représentée par Me Larcher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 12 novembre 2019, Mme A a créé une autoentreprise de traductrice à son domicile à Larche (Corrèze).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères a accordé un permis de construire à la SCCV Croix Busier pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203260_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Pour assurer leur acheminement, elle possède plus de 110 sites opérationnels sur le territoire, et exploite dans ce cadre un établissement secondaire situé sur le site de Saint-Pantaléon-de-Larche, près

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102900_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108631_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la société Atelier Gröll et la SCCV Le Léopold, représentées par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les trois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202650_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Escourrou-Laroche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2022 par laquelle la maire de Saint-Lô a implicitement refusé de faire droit à sa demande de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604457_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 30 mars et 1er et 2 avril 2026, la société Eko fenêtres, représentée par Me Larcher, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Larcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours du

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TA

1ère Chambre

DTA_2504128_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 15 mars 2023, la société " Les fils de Mme A ", représentée par Me Laroche, conclut d'une part, que les termes " emplacements réellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205598_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022, la SARL Atelier Gröll, représentée par Me Larcher conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508940_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2025, la société en nom collectif Lagardere Travel Retail France, représentée par Me Cyril Laroche, demande également au tribunal d’homologuer le protocole

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502946_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B C, représenté par Me Laroche-Dinu-Bakos, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501749_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La société " les fils de Mme A ", représentée par Me Laroche, a produit deux pièces, enregistrées le 24 avril 2025.

Source officielle

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