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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2110214_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2023, la commune de Roquevaire, représentée par Me Larcher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605630_20260327
27 mars 2026
Laroche La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213217_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société EDIF'Expert, représentée par Me Laroche, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il enjoint
4e Section - 3e Chambre
DTA_2314000_20250624
24 juin 2025
enregistrés le 13 juin 2023, le 21 février 2024 et le 12 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 116-118 rue d'Aboukir à Paris et 9 rue Sainte-Foy à Paris, représenté par Me Laroche
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
C D, représentés par Me Larcher, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution
7ème Chambre
DTA_2203631_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2022, le 9 décembre 2022 et le 13 octobre 2024, la SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière, représentée par Me Larcher
1ère chambre
DTA_2102019_20240130
30 janvier 2024
Le 12 novembre 2019, Mme A a créé une autoentreprise de traductrice à son domicile à Larche (Corrèze).
2ème Chambre
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
D, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères a accordé un permis de construire à la SCCV Croix Busier pour
3ème Chambre
DTA_2203260_20240516
16 mai 2024
Pour assurer leur acheminement, elle possède plus de 110 sites opérationnels sur le territoire, et exploite dans ce cadre un établissement secondaire situé sur le site de Saint-Pantaléon-de-Larche, près
6ème Chambre
DTA_2102900_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2021 par
ORTA_2108631_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la société Atelier Gröll et la SCCV Le Léopold, représentées par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les trois
2ème chambre
DTA_2202650_20251204
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Escourrou-Laroche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2022 par laquelle la maire de Saint-Lô a implicitement refusé de faire droit à sa demande de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 30 mars et 1er et 2 avril 2026, la société Eko fenêtres, représentée par Me Larcher, demande au juge des référés :
DTA_2007198_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Larcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours du
1ère Chambre
DTA_2504128_20260317
17 mars 2026
B..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis de
8ème chambre
DTA_2205635_20230622
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 15 mars 2023, la société " Les fils de Mme A ", représentée par Me Laroche, conclut d'une part, que les termes " emplacements réellement
ORTA_2205598_20230607
7 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022, la SARL Atelier Gröll, représentée par Me Larcher conclut au rejet de la requête de M. A.
DTA_2508940_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2025, la société en nom collectif Lagardere Travel Retail France, représentée par Me Cyril Laroche, demande également au tribunal d’homologuer le protocole
Eloignement urgent
DTA_2502946_20250520
20 mai 2025
B C, représenté par Me Laroche-Dinu-Bakos, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501749_20250428
28 avril 2025
La société " les fils de Mme A ", représentée par Me Laroche, a produit deux pièces, enregistrées le 24 avril 2025.
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