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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, professeure de lycée professionnel, lauréate du concours des personnels de direction au titre de l'année 2019, a été affectée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de proviseure stagiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., inspecteur des finances publiques, a été affecté à compter du 1er septembre 2016 au sein de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
décision explicite du 7 décembre 2021 par lesquelles la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 6 avril 2021 de l'inspectrice du travail en charge de la 4ème section du Loiret
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DTA_2303391_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., lauréat du concours de technicien-géomètre des finances publiques au titre de l’année 2018, a effectué sa formation initiale du 1er mars 2019 au 31 août 2020 en tant que fonctionnaire stagiaire puis
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DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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DTA_2303264_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
poste ayant été réservé à une connaissance de l'un de ses responsables, cette allégation n'est corroborée par aucun élément probant, l'échange de courriels qu'elle produit avec une collègue de l'EMS du Loiret
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DTA_2400010_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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DTA_2203301_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.
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DTA_2305191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, B PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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DTA_2204023_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse titulaire depuis le 1er septembre 2015 au sein de l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret).
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DTA_2403570_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
tous les mardis et jeudis à 8 heures 30 auprès des services du commissariat de Blois ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 notifié le 20 août 2024 l'assignant à résidence dans le département du Loiret
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DTA_2304508_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète
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DTA_2305221_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme H a donné naissance le 17 janvier 2023 à un garçon, A G, dont la paternité anticipée a été reconnue, le 26 juillet 2022 à la mairie de Saint-Jean-de-Braye (Loiret
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DTA_2203515_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
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DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En vue de la reconstruction de l’école municipale Jean Moulin datant des années 70, la commune de Montargis (Loiret) a confié par acte d’engagement du 14 octobre 2007 la maîtrise d’œuvre de l’opération
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