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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
Par des mémoires en demande, enregistrés les 25 février 2021, 13 et 16 mai 2022, Mmes E et Laurence C, représentées par Me Maria, s'associent au recours formé par la SAS Port Inland et la SARL Société
3ème chambre
DTA_2108885_20230206
6 février 2023
La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie soutient, à titre principal, que la requête de M. et Mme A est irrecevable dès lors qu'ils ont librement signé les conventions d'occupation du domaine
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Diaby, pour M. F ; - et les observations de Me Le Tily, pour l'EPSAN. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
C représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306808_20230728
A, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306810_20230728
H, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306814_20230728
ORTA_2306816_20230728
C, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306821_20230728
ORTA_2306822_20230728
H représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306823_20230728
F représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306825_20230728
ORTA_2306827_20230728
I, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306828_20230728
ORTA_2306829_20230728
E représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2306830_20230728
F, représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
5ème Chambre
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
préfecture n° 39 du 10 mars 2022, le préfet de l'Hérault a accordé à Mme D A, sous-préfète chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
(AESH) au sein de l'école primaire de Saint-Laurent-de-Neste du 7 janvier au 31 août 2019.
1ère Chambre
DTA_2400424_20260331
31 mars 2026
La rapporteure, Signé M. TOPSI Le président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé C.
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