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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302637_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
le long de la voie interne du lotissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2104314_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, portant sur la création de deux lots à bâtir en vue de l'implantation d'un lotissement dédié uniquement à l'habitation individuelle, est ainsi de nature à en rendre plus difficile l'exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article 1.2.1.1 des dispositions communes du PLU-H : « Conformément à l'article R.151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300742_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
projet qui ne porte pas sur une construction disposant d'un faîtage, de même que celles de l'article UEa11, qui imposent l'utilisation de matériaux s'apparentant à ceux des chalets d'habitation du lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme, également applicables au permis de construire délivré sur l'un des lots de ce lotissement par l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Depuis le 3 mars 2011, Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZV n° 469, située au sein d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Plounévézel, et sur laquelle est construite
Source officielle2ème chambre
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
les dispositions de l'article UM-5 du règlement du PLUi ; - elle méconnait les dispositions de l'article 1.8 du règlement du PLUi ; - elle méconnait les règles applicables dans le périmètre du lotissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500225_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SCEA de La Motte Louin ne saurait se substituer à ses associés pour saisir le juge de l’impôt. Dès lors, sa requête est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Lorin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000804_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et réseaux de ce lotissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est issu d'un lotissement autorisé par une décision de non-opposition à déclaration préalable du 23 février 2023 qui a créé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'intervention des associations syndicales du lotissement du domaine des Dryades, du lotissement Le Four à Pain et du lotissement Parc de Beg Lan : 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004568_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
voie du lotissement " Le lac ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur l'intervention de l'association des propriétaires du lotissement " chemin du Bois de Jarre " : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le dossier de permis de construire est incomplet en méconnaissance des articles L. 431-2, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué porte atteinte aux espaces communs du lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104076_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du lotissement situé rue de la Pomme à Revel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300903_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La seconde, qui démarre précisément en face de l'accès à créer sur le terrain d'assiette du projet avant de rejoindre la première voie soixante-cinq mètres plus loin, dispose également de trottoirs de
Source officiellePage 4 sur 326
SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN
25/08/2026
Voir →
LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN
09/08/2026
Voir →
Lottin, Adele Aimee
04/08/2026
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LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille
10/07/2026
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SOVICA LOTTIN
30/06/2026
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