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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2504093_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304567_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301243_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Najjarian-Dupey, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301592_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207253_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302538_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500069_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me D, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502592_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500254_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500321_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300470_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501737_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503545_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301492_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301590_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305408_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205103_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400025_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401125_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Toulouse, aux occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé 36 rue Sainte-Lucie, à Toulouse et à Me Cambon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304406_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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