Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société par actions simplifiée Carta Associés, et la société par actions simplifiée A G, représentées par Me Melloul
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 septembre 2022, la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture venant aux droits de la société Fradin Weck Architecture, représentées par Me Melloul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407720_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, ressortissant marocain né le 9 novembre 1997 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc), est entré en France le 14 août 2022 muni d'un visa long séjour " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 2 novembre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que l'eau de pluie pénètre de l'ensemble des fenêtres aluminium dans le second œuvre du bâtiment par migration dans les appuis intérieurs en bois médium des baies.
Source officiellePage 4 sur 4
Medouze, David
26/11/2025
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DIGITAL GOLD, MEDOUZE, Sam Catherine
06/02/2024
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Lmrode cosmetics, Medouze, Leila
08/07/2022
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MXII Films, Medouze, Médy Michel
27/01/2022
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