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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303340_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300512_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. E, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508639_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Machado, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2025 par lesquels
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu, les autres pièces du dossier, notamment le courrier enregistré le 25 avril 2025 par lequel Me Silva Machado informe le tribunal qu'il se constitue dans cette affaire pour la défense du requérant.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507302_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433003_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504518_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une requête enregistrée le 25 juin 2025 sous le n° 25G...a Conceiçao A..., représentée par Me Machado Torres, se prévaut des mêmes conclusions et moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303862_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602825_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Machet, représentant les sociétés Axecom et SFR et celles de Me Frigiere, représentant la commune de Diémoz.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305880_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500767_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le maintenir en rétention.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304858_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304164_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B D, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509947_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu, les autres pièces du dossier, notamment le courrier en date du 22 avril 2025 par lequel Me Silva Machado informe le tribunal qu'il se constitue pour la défense du requérant dans cette affaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528619_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Silva-Machado, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515427_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519318_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l' arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
pris en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement au motif qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
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