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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400347_20250306
6 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
DTA_2400879_20260319
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
DTA_2403056_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Ploteau, conseillère.
DTA_2203391_20250213
13 février 2025
Le rapporteur, Paul GASNIER Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2303407_20251023
23 octobre 2025
A... fait valoir qu’il a informé le maire de Traînou, par un courrier du 18 mai 2023, de son intention de construire une cabane suspendue aux arbres sur sa parcelle, il n’a pas déposé de déclaration préalable
DTA_2103121_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 22 mars 2019, le maire de Nevoy a accordé un permis de construire à M.
DTA_2203867_20250515
15 mai 2025
B, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Luisant a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 pour
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2022, le 12 janvier 2023, le 10 janvier 2025 et le 15 mars 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Champrond-en-Gâtine
DTA_2300249_20250320
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2301246_20250213
du 14/10/2020 du Conseil municipal et le projet du PADD a été acté par délibération du 11 mai 2022.
DTA_2401420_20260305
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
DTA_2401649_20260305
DTA_2402762_20250521
21 mai 2025
Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2025. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2024.
DTA_2402775_20260319
DTA_2401065_20250515
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
DTA_2404170_20250723
23 juillet 2025
juin 2016, F, né le 25 février 2018, et B, né le 4 mai 2019.
DTA_2304894_20250604
4 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
DTA_2404782_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant turc né le 1er janvier 1999 à Adilcevaz (Turquie), déclare être entré irrégulièrement en France le 15 mai 2020. Le 18 août 2020, il a déposé une demande d’asile.
DTA_2400047_20250306
DTA_2501425_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Rians PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d
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