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794 résultats pour « Marie QUESTE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203413_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis mars 1994

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506030_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Quessette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403404_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Quessette, premier conseiller, M. Frindel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le présidente-rapporteure, M.O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506077_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Quessette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302144_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée en défense : Par un arrêté n° 2024.209 du 6 mai 2024 affiché le 17 juillet 2024, pris en cours d’instance, la maire de la commune de Trouville-sur-Mer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001814_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509209_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

15 mai au 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200567_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104027_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307667_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un acte notarié du 11 mars 1960, une convention relative à l’exploitation de la grotte du Mas-d’Azil, a été conclue entre la commune du Mas-d’Azil et Mme B... C..., veuve J... C... et son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509104_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Quessette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402911_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300133_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

2021 au 20 mars 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206906_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il a présenté ses observations par courrier du 26 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205866_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205061_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104072_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201748_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

2022 pour les périodes du 2 février 2022 au 1er mai 2022 et du 2 mai 2022 au 1er août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505690_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ce rapport, remis le 28 mai 2025, a été communiqué à la commune.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203409_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

QUESSETTE La greffière, M.

Source officielle

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