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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2206436_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D B, représenté par Me Marion Dodier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre
Source officielleChambre 2
DTA_2000431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, Mme B A et la SARL Béalou, représentées par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent
Source officielle6ème chambre
DTA_2109900_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
de titre de séjour pour raisons de santé et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Algérie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre 3
DTA_2200614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public, – et les observations de Me Marion, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2404966_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté n° 2023-2662 du 11 septembre 2023, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215832_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 18 octobre 2022. Le président de la 6ème section Y.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318608_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme A C demande au tribunal de reconnaître le handicap pour lequel la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301263_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Marion, avocate de la commune de Saint-Flour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Malo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300644_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Me Marrion, représentant la société Relyens.
Source officielleChambre 2
DTA_2300290_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Me Marrion, représentant la société Relyens.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102353_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
public de santé Maison Blanche et du groupe public de santé Perray-Vaucluse, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée et demande que soit ordonnée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320694_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320752_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
publique pour procéder à l'expulsion du logement situé 125 rue du Faubourg Saint honoré à Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205393_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Axa, assureur de la société Sitec, Maaf, assureur de la société Reap, Allianz, assureur de la société Lhuillier, SMABTP, assureur de la société Marion
Source officielleChambre 2
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Marrion, représentant
Source officiellePage 4 sur 62