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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524389_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mesdames C..., représentées par Me Saunois et Me Bertrand, demandent à la juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
G..., à Mme Z..., à Mesdames U... et Iris, à M. R..., à Mesdames C... J... et V..., à Mesdames X... et Valentine, à M. W..., à Mme Y..., à M. P..., à M. AC..., à M. T..., à Mme AAG..., à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302640_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
forcée des lieux des intéressées ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213903_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par Mesdames A et B, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, tendant à ce que soit restituer aux enfants B leurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502169_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au Tribunal de " contrôler la légalité " des décisions d'attribution de deux places de stationnement à Mesdames Viano et Rodriguez par la commune de Chateauneuf-Grasse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SARL Le Fournil du Merlan demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509094_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une demande de régularisation datée du 26 mai 2025, envoyée au moyen de l’application Télérecours, Mesdames A... ont été invitées à produire la preuve de l’accomplissement des formalités prévues par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314393_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mesdames C B, Mouniati B, Toiyima B et Widad B, demeurant chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212323_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
une ordonnance du 15 septembre 2022, enregistrée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309922_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207171_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407621_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mesdames C et D B et M. A B auxquels la procédure a été communiquée, n'ont pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206825_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa mère et sa sœur, Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413854_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de Créteil a accordé à la SM Cœur de Ville, un permis de construire un immeuble de soixante-six logements, sur un terrain sis ZAC du Haut du Mont-Mesly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109784_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la société d'HLM Immobilière 3 F a rejeté sa demande d'attribution d'un logement situé 16 rue de Mesly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506305_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Marson, représentant la SAS Odregane, celles de Desforges pour la Ville de Paris et celles de Me Fa représentant Mesdames C et A D.
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