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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501458_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le préfet du Gard a produit le message électronique adressé au requérant le 24 avril 2025 et enregistré le même jour au greffe du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504190_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Bordeaux le 26 mai 2025, qui lui indiquait dans un message du 4 juin 2025, de ce que la commission s’était réunie dernièrement et de la réception prochaine d’un message l’informant de la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504153_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un message du 28 juin 2025, quelques règles générales sur l'évaluation des compétences lui ont été rappelées, notamment celles relatives à l'attribution de points de jury qui " constitue une mesure

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308492_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A l'appui de leur grief, ils produisent une capture d'écran d'un message favorable aux binômes composés de Mme C et M. D ainsi que de Mme O et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108475_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Messas Expertise et Conseil est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505292_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que : - l'absence de diffusion du communiqué, envoyé le 24 juin 2025 à l'adresse de messagerie électronique définie par le président de l'Université de Haute-Alsace dans son courrier du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604459_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

électronique du service ne leur est pas autorisée ou validé la mise en place d’un protocole prohibant l’utilisation de la messagerie générale pour la diffusion, à tous les agents, de messages à caractère

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2216472_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le référentiel attaqué met de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de messageries en santé souhaitant intégrer le système de MSSanté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202691_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un message porté sur ce site le 21 février 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323579_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D'une part, le requérant ne verse pas à l'instance la demande qui est à l'origine du message qui lui a été adressé le 30 août 2023 à son conseil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302477_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A de produire des pièces complémentaires nécessaires à l'examen de sa demande par un message adressé sur son espace personnel le 5 mai 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509301_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce message précise l’objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu’elle impartit à l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505472_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En ce qui concerne le refus d'accès à la messagerie professionnelle : - la décision méconnaît le respect des droits de la défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401604_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103053_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a profité de l'accès qu'il a eu à la messagerie de son directeur pour effectuer, entre janvier et mars 2020, de nombreuses recherches dans les messages puis a utilisé, entre juin et juillet 2020, certains

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404327_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220979_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - le décret du 21 février 2022 n'impose pas l'utilisation d'une messagerie sécurisée ; - le motif tiré

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220981_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - le décret du 21 février 2022 n'impose pas l'utilisation d'une messagerie sécurisée ; - le motif tiré

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - le décret du 21 février 2022 n'impose pas l'utilisation d'une messagerie sécurisée ; - le motif tiré

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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