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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101154_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 30 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101156_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 30 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102787_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 24 janvier 2021 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 12 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102792_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 22 janvier 2021 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 12 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102812_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 23 janvier 2021 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 12 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102821_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 22 janvier 2021 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 12 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102822_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 22 janvier 2021 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 12 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102823_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 2 janvier 2021 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100839_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 2 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 46 heures 17 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100840_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 5 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 31 heures 18 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100841_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 13 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 67 heures 25 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100842_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 10 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 144 heures 30 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100835_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 3 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 60 heures 12 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101959_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 8 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101961_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 8 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101974_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 8 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101976_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101980_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 56 heures 48 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101993_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101998_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

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SIREN 534877402GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

MINAULT SERVICES

SIREN 914027214GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

28/04/2026

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Dépôts des comptes

YANNICK MINAULT PEINTURE

SIREN 450476452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

25/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI MINAULT

SIREN 928908599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

24/02/2026

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Dépôts des comptes

MINAULT SERVICES

SIREN 914027214GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/02/2026

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