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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602325_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306621_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mora de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311066_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
S'agissant des autres motifs, Mme A soutient qu'en raison du harcèlement moral et sexuel subi, la commune ne pouvait mettre fin à la protection fonctionnelle qu'elle lui avait accordée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608426_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206674_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mora, pour M. I, et les observations de M. I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le requérant soutient le caractère réel et sérieux de ses études, arguant notamment du fait qu'il n'ait pu valider son Master 2 Monnaie, Banque, Finance et Assurance pour l'année 2020 à 2021 uniquement
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400200_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, à qui il est reproché l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un remblai et une barrière d'enrochement, dans la commune associée d'Afareaitu à Moorea. 3.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400291_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, à qui il est reproché l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un remblai et une barrière d'enrochement, dans la commune associée d'Afareaitu à Moorea. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510178_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Mora.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500302_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
/DEQ/GEG/BM du 25 novembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 43 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
3814/DEQ/GEG/BM du 9 décembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ne justifie l'interdiction de la manifestation déclarée qui ne comporte pas d'appel à la violence, doit réunir au maximum 500-600 personnes, sera statique et suffisamment éloignée du quartier de la Monnaie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208216_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
M'Hamed El B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle7ème chambre
DTA_2400438_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507142_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200531_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui verser la somme de 4 039,01 euros au titre de son préjudice matériel et financier et la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400242_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, (commune associé de Teavaro), île de Moorea, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - des photographies transmises le 12 juillet 2024, illustrent la remise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607110_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Mora.
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