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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308585_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401998_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404714_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404715_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait à cette fin d'une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503620_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404337_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500020_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Moulard n'aurait pas été absent ou empêché à la date à laquelle a été pris l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500771_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

JU3

DTA_2304096_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303078_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404136_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2413024_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général, signataire de l’arrêté attaqué à l’effet de signer, notamment, les décisions nécessitées par une situation d’urgence dans le domaine de la législation et réglementation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303870_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403523_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605427_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11h30 en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Massé-Degois, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607867_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401981_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405642_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle

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