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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2104505_20230622
22 juin 2023
Leduc ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B. Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2212915_20230626
26 juin 2023
D G et Mme B H épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de l'enfant A G, représentés par Me Mukendi Ndonki, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
2 ème Chambre
DTA_2302734_20231109
9 novembre 2023
Le Duff, rapporteur, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602369_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
4 ème Chambre
DTA_2204173_20240202
2 février 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 18
Juge Unique
DTA_2301893_20230515
15 mai 2023
II° / Par une requête enregistrée sous le n° 2301893 le 11 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300674_20230515
URGENCES JU
DTA_2500322_20250203
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M.
DTA_2301791_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février
DTA_2504881_20260403
3 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.
1 ère Chambre
DTA_2302617_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 juin 2023 et le 18 octobre 2023, Mme A D B C, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1
DTA_2203446_20230221
21 février 2023
A, se disant Yacouba Dembele, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour
DTA_2201915_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet
DTA_2203929_20221005
5 octobre 2022
A C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 septembre 2022
DTA_2300674_20230620
20 juin 2023
Guiral, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404300_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. et Mme C B.
DTA_2404301_20250603
DTA_2204053_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Munkendi Ndonki, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2207559_20221109
9 novembre 2022
C B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3 ème Chambre
DTA_2500885_20250605
5 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Lepeuc substituant Me Mukendi-Ndonki, pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
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