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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2404135_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404344_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300611_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502696_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait à cette fin d’une délégation de signature de la préfète de l’Aisne en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501947_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502145_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308048_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refusant un délai de départ volontaire, fixant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402543_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer, en toutes matières, notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aisne à l'exclusion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404477_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404031_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer, en toutes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404270_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500964_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait à cette fin d'une délégation de signature du préfet de l'Aisne en date du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2502760_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, délégation à l'effet de signer, " en toutes matières, tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502293_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500372_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu à cet effet une délégation de signature de la préfète de l'Aisne par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2500609_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait d’une délégation de signature du préfet en date du 15 février 2023, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302863_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206642_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la compétence de l'Etat dans le département à l'exception d'actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400262_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu, ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Ngoudjo, Armand

SIREN 891043788Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/01/2026

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Radiations

NGOUDJOU YOUMBI, Franck, NGOUDJOU YOUMBI

SIREN 913245478Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/07/2024

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Créations

ALLÔ'BRUNCH, NGOUDJOU YOUMBI, Franck

SIREN 913245478Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/05/2022

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Radiations

NGOUDJOU, Simon

SIREN 823023585Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/01/2022

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Créations

Groupe NAZAIRE, LOWE NGOUDJOU, Nazaire

SIREN 898616503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

05/05/2021

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