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65 résultats pour « Njifoutahouo-Wouochawouo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209948_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B, représenté par Me Wouochawouo, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408931_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Njifoutahouo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209321_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C D, représenté par Me Njifoutahouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206872_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Njifoutahouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305086_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

G A et Mme D F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineur B E C, représentés par Me Wouochawouo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Source officielle

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