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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2403581_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Rezki, avocat commis d'office ; - et les observations orales Me Zerad, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2201750_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B et Mme D B, représentés par Me Ohana, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
gêne pour la circulation compte tenu de l’augmentation du trafic automobile qu’il va générer et : de l’absence de largueur de stockage en tête de desserte : les véhicules en attente s’arrêtent sur le zébra
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2538061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... en présence d’un interprète en langue anglaise et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505950_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C, - et les observations orales de Me Zerad, avocate représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516924_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète en langue chinoise ; et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517049_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Béal, - les observations de Mme B et de Me Zerad, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521612_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522518_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant l’administration. La clôture de l’instruction a été différée jusqu’au lundi 22 décembre 2025 à, 12h.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523619_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213757_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, et celles de Me Zerad, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, -le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510840_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - a entendu les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui confirme les écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511317_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'hôte, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; l'avocate reprend les écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. : - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le requérant ne produit pas de courrier de son employeur suspendant son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514899_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
. ; - les observations Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis pour qui l’urgence n’est pas établie ; - la requérante n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314126_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
entendus, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414126_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Pény a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Giron Abarca, représentant Mme A, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
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