Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
2020 retenue par l'EHPAD La résidence des reflets d'argent n'ont pas tenu compte des difficultés d'organisation résultant de la survenance du sinistre, malgré ses demandes de modification en ce sens ; ole
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302788_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
2020 retenue par l'EHPAD La résidence des reflets d'argent n'ont pas tenu compte des difficultés d'organisation résultant de la survenance du sinistre, malgré ses demandes de modification en ce sens ; ole
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors que l’exercice de ouvoirs de olice administrative est susce tible d’affecter des activités de roduction, de distribution ou de services, la circonstance que les mesures de olice ont our objectif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar laquelle l’établissement ublic foncier local du Dau hiné a réem té les arcelles cadastrées section AM n° 15, 16 et 17 situées sur la commune de la Tronche our le com te de Grenoble Al es Métro ole
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Corse n’a as qualité our agir et n’est as com étente en matière de surveillance, d’entretien et de dé ollution des installations ortuaires concédées à la commune de Bastia ainsi qu’en matière de olice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512397_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 juillet 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500014_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Relais Familial La Confiance de 125 496 euros, le tarif du Relais Familial La Rose des Bois de 35 106 euros, le le tarif du Foyer occupationnel Saint Pierre de 54 617 euros, le tarif du SAVS Bois d'Olives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508980_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2025 et 5 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Olibé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2200613_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
re résenté ar Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son détachement en qualité brigadier de olice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200864_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un jugement du 5 juin 2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à l'encontre de plusieurs sociétés du groupe BVA, groupe de conseil et d'études de marché, dont notamment les SAS Hermione et Old
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301868_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Paris Olives est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409633_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture administrative, pendant une durée de trois mois, de l'établissement dénommé Old
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300855_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B demande au tribunal l'autorisation d'organiser le transfert de la sépulture de son défunt père du cimetière des Olives à Marseille vers celui du Canet situé dans la même ville.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025 à 11h24, le département du Jura, représenté par Me Ollier, conclut au rejet de la requête à titre principal pour irrecevabilité, et à titre subsidiaire comme étant
Source officielle7ème chambre
DTA_2107952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
que la réponse de l'administration à ses observations à la proposition de rectification l'a informée de cette possibilité ; - elle exerce une activité commerciale en vendant du vin et de l'huile d'olive
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100638_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de biens immobiliers sis 206 boulevard Olive
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300581_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF DEL La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300575_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF . A La greffière, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Ollier, représentant la commune des Pilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En cinquième et dernier lieu, la société requérante soutient que la décision attaquée entraine une rupture d'égalité de traitement avec le second champ de tir situé sur le Vallon de l'Oli appartenant également
Source officiellePage 4 sur 40