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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
La seule exploitation d'oliviers ne peut suffire à établir un intérêt historique ou artistique, alors que le lien fonctionnel entre le Grand Mas et cette parcelle n'est plus matériellement établi.
DTA_2112170_20250207
7 février 2025
octobre 2021 sous le numéro 2112170, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 octobre 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée B Armement Richard, représentée par Me Olivier
2ème chambre
DTA_2102492_20221206
6 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, sur demande de l'intéressé, l'administration pénitentiaire a, le 21 juin 2021, sollicité le bâtonnier de l'ordre du barreau de l'Aube afin que soit désigné
Reconduite à la frontière
DTA_2507753_20250826
26 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
2ème Chambre
DTA_2103672_20250826
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2021 et le 29 août 2023, la société PJP investissement immobilier, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
4ème Chambre
DTA_2200973_20221207
7 décembre 2022
D'autre part, il ressort du plan de masse paysager joint au dossier de demande de permis de construire que 19 arbres sont implantés sur le lot 1 à savoir 4 oliviers, 4 savonniers, 3 sorbiers, 2
DTA_2103669_20250826
DTA_2312698_20250604
4 juin 2025
A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Olivier Renard. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère chambre
DTA_2301238_20250411
11 avril 2025
Le rapport d'enquête publique relève par ailleurs que la tenue de celle-ci a été largement diffusée par la communauté de communes côte sud chalonnaise sur son site internet et que des affiches et bandeaux
DTA_2301330_20250411
Le rapport d'enquête publique relève par ailleurs que la tenue de celle-ci a été largement diffusée par la communauté de communes sur son site internet et que des affiches et bandeaux ont été transmis
1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
D'une part, la seule circonstance que le permis de construire accordé soit assorti d'une prescription imposant au pétitionnaire d'" améliorer l'aspect du bâtiment en recouvrant le bandeau blanc devant
DTA_2200003_20221214
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023, 27 mai 2024 et 8 janvier 2025, la société Dominique Coulon et associés, représentée par Me Olivier Caron du cabinet CLL Avocats, conclut,
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