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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502587_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 30 mai 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois de septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502768_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 14 septembre 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., né le 27 février 1995 à Tizi Ouzou (Algérie) et de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 2007, à l’âge de onze ans, accompagné de sa mère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300472_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, ressortissant algérien né le 1er novembre 1982 à Hicham (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France en 2012, s'est vu délivrer par la préfecture de l'Essonne, le 27 septembre 2022, un certificat de résidence
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204861_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
G E, ressortissant algérien, né le 5 septembre 1990 à Tizou Ouzou, déclare être entré régulièrement sur le territoire français en 2001.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505993_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., ressortissant russe, né le 5 septembre 2005 à Ourous-Martan, appelée également Ẋalxa-Mart (Fédération de Russie), est entré en France en 2011 avec ses parents alors âgé de six ans selon ses déclarations
Source officiellePage 4 sur 4