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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : La société Somalu versera une somme de 150 000 F CFP à la société Pacific Aluminuim au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200344_20220808
8 août 2022
8 août 2022
réhabilitation des services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne de pharmacie à l'hôpital de Taravao " au profit du " Groupement conjoint LUSEO PACIFIC
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Design, Luséo Pacific, Tahiti Acoustique, et dont le mandataire est Corail Architecture ; le groupement constitué de Bertrand Portier Architecte, SR Engineering, Polynésie Ingénierie, Spibat, Apigeo,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200941_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et des mémoires enregistrés le 21 juin et le 16 août 2023, la société Pacific Mobile Telecom (PMT), représentée par le cabinet
Source officielle7ème chambre
DTA_2102715_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021 et le 30 janvier 2023, la SARL Domaine des Esprits, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301109_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Antoine Patinier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le maire de Montreuil-sur-Mer a rejeté
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200359_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022 la société Pacific Mobile Télécom, représentée par la SAS Bredin Prat,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400355_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 15 novembre 2024, la société Pacific Mobile Telecom, représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300053_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par la Selarl Jurispol demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400390_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Paccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a implicitement rejeté son recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500278_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, soit plus du double de celui de l’année précédente (302 millions de francs pacifiques).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500354_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, soit plus du double de celui de l’année précédente (302 millions de francs pacifiques).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300083_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
la banque Euro Pacific International.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tenu des malfaçons confirmées par l'expert, le coût retenu de remise en état du préau est de 2 069 310 F CFP ; sur ce point, l'expert relève que l'entreprise attributaire et son bureau d'étude " BET Pacific
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500253_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : B... française versera à la société Viti la somme de 150 000 francs pacifiques en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500207_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : B... française versera à la société Viti la somme de 150 000 francs pacifiques en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si la société requérante soutient que l'administration n'a pas corroboré son calcul avec un échantillon de solides, comme les ventes de paninis et de burgers, qui présentent des taux de revente de 90 %
Source officielle3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, sous le n° 2302780, la SARL Jurick Repro, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500331_20250804
4 août 2025
4 août 2025
l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) en application des dispositions de l'article L. 551-20 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'OPH une somme de 300 000 francs pacifiques
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, le groupement d'entreprises RW/Polynésie Ingénierie/Néoénergie Tahiti/C3R/Pacific Landscape Design, représenté par son mandataire
Source officiellePage 4 sur 7