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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523105_20250825
25 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Goachet, représentant le centre d'action
DTA_2604753_20260302
2 mars 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
Y K demeurant Place du 14 juillet à Aubenas (07200), Mme T R demeurant 4 chemin du Mercoire à Mercuer (07200) et Mme P E demeurant 205 chemin du Palagey à Mirabel (07170), - d'autre part, de dresser
2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
F A, représenté par Me Palaffre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres / Mazamet à lui verser la somme totale de 169 325,69 euros, assortie des intérêts
DTA_2537750_20260130
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
DTA_2515440_20250613
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme
DTA_2517624_20250708
8 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
DTA_2604717_20260302
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406928_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société Design works services, représentée par Me Palacci, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
DTA_2528683_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2537272_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Clerc, pour M.
DTA_2523707_20250828
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport A Sorin, - les observations de Me Rose-Edwige WOODS, représentant M. et Mme E
DTA_2500439_20250115
15 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
6ème Chambre
DTA_2209497_20250925
25 septembre 2025
de son droit de communication, oppose qu'aucun débit n'a été constaté sur le compte bancaire de l'intéressée et que la somme versée provient en réalité d'un compte détenu par la société Carrières de Palama
1ère Chambre
DTA_2509092_20260225
25 février 2026
K... et l’association Vigilance Environnement Loireauxence, représentés par Me Le Pallabre et Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2515467_20250610
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Hnatkiw a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moulouade, représentant M.
DTA_2523115_20250825
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Farge, représentant M.
DTA_2605347_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perfettini, qui observe qu’en délivrant une attestation
8e Section - MESD
DTA_2317143_20230728
28 juillet 2023
Palla, - les observations de Me Petit Frere, avocat commis d'office de M.
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
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