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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200288_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Selon le lexique du plan local d'urbanisme " Constitue une voie pour l'application du présent règlement, tout passage disposant des aménagements nécessaires à la circulation des véhicules, sans distinction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203603_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A parcelle, selon les indications fournies dans le dossier de demande de permis de construire, a une superficie de 119 m².
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, pour la commune de Goussainville, - et les observations de Me Kucharz, pour l'association Les Attelages de Goussainville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En l'espèce, les travaux visent à la renaturation H au droit du moulin Leblanc, l'aménagement autour du déversoir, la création de banquettes de redynamisation des écoulements dans le lit mineur H, des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
7 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ce PLU comporte un nouveau zonage, qui contient une zone UR dans laquelle sont classées les parcelles cadastrées section AI n° 80 et 81.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En l’espèce, la communauté de communes fait valoir en défense que la création des emplacements réservés ER 11 sur la parcelle cadastrée n° AE 101 et ER 12 sur les parcelles cadastrées n°s AE 338 et AE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201640_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cenon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une résidence de 18 logements sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En huitième lieu, aux termes de l'article 3.2.3. de la zone UM16 du PLUi de Bordeaux Métropole : " () Bande d'accès ou servitude de passage / La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mitoyennes disposées en fer à cheval, qui rappellent dans leur gabarit et le traitement des façades les cabanes typiques d'un style local, à l'instar de la résidence Villa Hélianthe, située sur une parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lefranc, substituant Me Paul, représentant la commune de Goussainville.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que les sociétés requérantes sont propriétaires de biens situés sur les parcelles limitrophes du terrain d'assiette du projet contesté et ont, à ce titre, la qualité de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 16 octobre 2019, la SA Sodineuf habitat normand a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 60 logements locatifs et des espaces partagés en serres sur la parcelle cadastrée BP n° 36
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
arrêté du 13 juin 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire, la société EDF Production Electrique Insulaire (EDF-PEI) a été autorisée à exploiter une centrale thermique située sur neuf parcelles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 1er, 2 juin et 9 août 2023 et 11 mars 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Leblond, doit être
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