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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2304748_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Pasquio

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TA

9ème chambre

DTA_2403906_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Coussy, représentant les requérants, de Me Pasquio, représentant la commune de Corbeil-Essonnes

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Phan, représentant les requérants, - les observations de Me Pasquio, représentant la commune

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202211_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Si les certificats médicaux des docteurs E..., Pasquio, et De Jesus, médecins psychiatres de Mme A..., du 17 janvier 2020, du 16 mars 2021, du 3 septembre 2021 et du 8 juin 2022 étaient favorables à l’

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

F..., - les observations de Me Darson représentant M. et Mme K..., - les observations de Me Jobelot représentant la SAS Nanterre Campari ; - et les observations de Me Pasquio substituant Me Peru représentant

Source officielle

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