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86 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303622_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que l'acte attaqué doit être regardé comme un acte inexistant en ce qu'il autorise une construction en zone Nj ; - les observations de Me Paye-Blondet

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208147_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, représentant la Ferme auberge de la Fennematt, - et les observations de Me Paye-Blondet

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400774_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant le président du conseil départemental du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301076_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107792_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B G et Mme J G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs fils C et F G, représentés par Me Mermillod-Blondin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102007_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations de revenus au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Risacher, représentant Mme C et de M. E, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Risacher, représentant Mme E et de M. C, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Juris'Voxa, avocate des requérants, et de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302467_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : A la suite de plusieurs vérifications de comptabilité de la SAS Dupuy équipements dirigée par M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400190_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELAS Fidal, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Risacher, représentant Mme A et de M. D, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108090_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Risacher, représentant M. A et de M. D, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108105_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Risacher, représentant M. E et de M. D, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301194_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Poussier, substituant la SELARL Concept Avocats, avocate de M. ou Mme K et autre, - les observations de Me Laville-Collomb, substituant la SARL

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TA

1ère chambre

DTA_2300754_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en défense, enregistrés les 14 mars 2024 et 2 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Jura Sud et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Mayer-Blondeau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL LVI Avocats Associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302705_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SCP Leblanc-De Brek-Foucault, avocat de Mme A... ; - et les observations de Me Poussier substituant la SELARL Concept Avocats, avocat de la commune

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TA

2ème chambre

DTA_2300694_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Médéas, avocat des requérants, et de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de la SARL Seibern.

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TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2213470_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 351-14 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions litigieuses : " Le directeur de l'organisme payeur statue, après avis

Source officielle

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