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Dans les suites, Mme B... indique la survenue d'une perte de mouvement sur la partie droite de son corps, une dysarthrie et une anisocorie avec déviation oculaire ainsi qu'une confusion.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200570_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance UA 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret : 21.

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Juge unique cellule 7

DTA_2203264_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 22 avril 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour défaut

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7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105357_20230207

Administratif

7 février 2023

A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 30 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

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2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le lot n° 11 « revêtements de sols et murs » a été attribué à la société Peron par un acte d’engagement de mars 2010.

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2301928_20250527

Administratif

27 mai 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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5ème chambre

DTA_2202186_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 février 2023 et 16 juillet 2024, le CHU de Saint-Etienne, représenté par Me Perron (Selarl Choulet Perron Avocats), conclut au rejet de la requête et demande

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2400555_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Pernot, - les conclusions de M. C..., - les observations de Me Chalon pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré pour M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300386_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B D, représenté par Me Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°)

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2301773_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2302274_20250617

Administratif

17 juin 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2400235_20250527

Administratif

27 mai 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203604_20230428

Administratif

28 avril 2023

Prise en charge G le CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil où elle a bénéficié d'une réduction G ostéosynthèse de la malléole interne avec mise en place d'une plaque vissée sur le péroné, elle y a contracté

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6ème Chambre

DTA_2300928_20251007

Administratif

7 octobre 2025

au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault lui a attribué l’allocation personnalisée d’autonomie en tant qu’elle classe sa perte

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