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94 résultats pour « Pierre Danjard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306631_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme C, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211491_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206464_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506900_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508785_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406841_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404900_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302145_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209128_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2420286_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207922_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207921_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112744_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401173_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512776_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208023_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411225_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507569_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506622_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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