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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501251_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501329_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400183_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302084_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502280_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501840_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501841_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501843_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501844_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501847_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501849_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100391_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B C, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501328_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501330_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501331_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501341_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501343_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501344_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600445_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501091_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 13 août 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai de départ

Source officielle

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