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267 résultats pour « Platez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317447_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317448_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317449_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317450_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317451_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317452_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317453_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317454_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317455_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317456_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317458_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317459_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317461_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317462_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416814_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506076_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, qui prend acte du retrait de la décision contestée mais maintient les conclusions relatives aux frais irrépétibles ; - les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour la commune d'Ambarès-et-Lagrave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vaquero, juge des référés, en son rapport ; - Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui confirme ses écritures et précise que les occupants sans titre sont toujours présents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206349_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

son rapport et entendu : - les observations de Me Proust, représentant Mme C, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les observations de Mme C ; - les observations de Me Platel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400039_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée sans délai

Source officielle

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