AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311898_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307583_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Pollono, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305339_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, représentée par Me Pollono, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409904_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Rodas C, ainsi que Mme D représentées par Me Pollono
Source officielle8ème chambre
DTA_2213831_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301426_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, rapporteuse, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocate des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506401_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 550 euros à verser à Me Pollono.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506792_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308893_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D D A et Mme B E C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505852_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416769_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503544_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... et Mme F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505076_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B D et Mme A E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301809_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C B et F B, et Mme D G A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208898_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E C et Mme B A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210707_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A E agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C, B et D E, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, D B, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204822_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205840_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C A, et Mme D A, représentée par Me Pollono
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