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69 résultats pour « Quimbel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103466_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Compte tenu de la distance qui sépare ces villes de son lieu de domicile situé à Quimperlé et du barème kilométrique applicable les années en cause à un véhicule de 4 CV, selon justificatif, après prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307021_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

demandeurs d'asile situé 30 résidence Roz Glaz - 13 rue de Pont-Aven à Mellac (29300) ; 2°) d'ordonner l'expulsion de M. et Mme C du logement mis à leur disposition par le Cada Coallia Finistère 2 de Quimperlé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206426_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B remette son passeport et se présente une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202877_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 26 septembre suivant, il s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Quimperlé où une entorse de l'avant du pied droit a été diagnostiquée et traitée par la pose d'une attelle plâtrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301167_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

menaces de mort et chantage à l'encontre de son ex-compagne pour des faits survenus le 20 janvier 2022 et ce n'est que lorsque son ex-compagne a été interrogée par les services de la gendarmerie de Quimperlé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203732_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B, praticien hospitalier, exerce en qualité de médecin des hôpitaux à temps partiel au centre hospitalier de Quimperlé pour le groupe hospitalier Bretagne Sud.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202936_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2022, 7 juillet 2023, 20 octobre 2023 et 25 octobre 2023, la SAS Compagnie maritime anglo-normande (CMAN), représentée par Me Quimbert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001924_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Compte tenu de la distance qui sépare ces villes de son lieu de domicile situé à Quimperlé et du barème kilométrique applicable les années en cause à un véhicule de 4 CV, selon justificatif, il sera alloué

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le SDAGE du bassin Loire-Bretagne ; - le classement en zone Uia de la parcelle d'implantation de l'installation litigieuse est cohérent avec le schéma de cohérence territorial (ScoT) du pays de Quimperlé

Source officielle

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