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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501504_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505370_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403617_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202390_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le silence gardé par la Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or pendant un mois sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504095_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502416_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200013_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le département de la Haute-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505127_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111091_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301054_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la demande d'expertise de Mme F et de M. C apparaît fondée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203653_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006666_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, le centre hospitalier de la Mauldre conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502792_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502819_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501593_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501857_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par une décision du 13 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande. Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407150_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501218_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503245_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505008_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle

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