Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300011_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, en sa qualité d'adjoint technique territorial de la commune de Perpignan, surveillait le parc Saint-Vicens lorsqu'une violente rafale de vent a précipité le portail d'une des portes d'accès au parc
Source officielleJuge unique 8
DTA_2508359_20250809
9 août 2025
9 août 2025
pour les usagers de la route VC n°5 alors que le tuyau d'alimentation passe par-dessus cette route pour rejoindre le camp, qu'il repose sur des branches et des barrières de chantier et qu'en cas de rafale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si Nantes Métropole soutient que la chute de cet arbre est survenue, le 8 avril 2022, exclusivement en raison d'une tempête survenue à cette date lors de laquelle, à Nantes, des rafales de vent ont été
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501284_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2021 par la société La tradition à Drancy puis en qualité de boulanger du 25 mai 2021 au 31 octobre 2021 par la société Bizim Market à Evreux, du 1er novembre 2021 au 31 juillet 2023 par la société Rafa
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302419_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2307547_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Montpellier a été impactée, le 13 décembre 2019, par des rafales de vent d’une vitesse comprise au plus fort entre 80 et 96 kilomètres par heure.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'un cas de force majeure, faisant état de l'existence de " conditions météorologiques exceptionnelles " et d'un " phénomène imprévisible et irrésistible ", à savoir la crue de juin 2016 suivie d'une rafale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'état des installations ou les conditions météorologiques, certes caractérisées par de fortes rafales de vent, auraient constitué un fait ayant mis le contrevenant
Source officielle8ème chambre
DTA_2404609_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire. » Il est constant que les demandeurs de visa résident à Rafah
Source officielle8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
constatant, à titre d’exemple, que le 17 décembre 2023 « 102 camions transportant des fournitures humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah
Source officiellePage 4 sur 6