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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511561_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305934_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305935_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Une réponse au moyen d'ordre public, produite pour la commune de Cholet par Me Raimbault, a été enregistrée le 5 février 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305161_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305164_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305287_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305295_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305454_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510764_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324496_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407473_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407806_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434338_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2418763_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510350_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510476_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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