B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

C B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le préfet de

Aboul'haki A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Hugez, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A C, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Nicolet, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la

E B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

B..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de préfet de la Côte-d’Or portant refus de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction

D..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider

B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son contrat

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un carte de séjour

B..., représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°)

A C représenté par Me Riquet Michel demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire