Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504244_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait déposé une première demande d'asile à Malte le 9 février 2021 et en Roumanie le 9 mai 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303074_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D sera traitée par les autorités roumaines dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308411_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B aux autorités roumaines. Le requérant demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300979_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de Roumanie, que les dix derniers chiffres du numéro de référence Eurodac utilisé par les autorités roumaines se rapportent à la date et à l'heure de la présentation de la demande d'asile, de telle sorte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500679_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier et en particulier de l'accusé de réception émis par le point d'accès national roumain du réseau DubliNet lors de la saisine des autorités roumaines, qui fait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321825_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l'accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d'accès national de la Roumanie que les autorités roumaines ont été
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504356_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient avoir pu quitter son pays en se rendant à une compétition sportive organisée en Roumanie à laquelle participaient ses enfants.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400320_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile, doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210001_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a antérieurement présentée en Roumanie, à la saisine des autorités roumaines, à leur accord et à leur responsabilité de sa demande d'asile sur le fondement du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312941_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303737_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A soutient que son transfert vers la Roumanie l'expose à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'il a déjà été mal traité par la police roumaine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318481_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l'accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d'accès national de la Roumanie que les autorités roumaines ont été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306807_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de soins corrects en Roumanie, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206225_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le relevé décadactylaire du fichier Eurodac a révélé que ses empreintes avaient été relevées en Roumanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209817_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C vers la Roumanie. Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209153_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, les autorités roumaines ont accepté cette requête, le 22 septembre 2022. Par l'arrêté du 18 novembre 2022, dont M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223866_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l'accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d'accès national de la Roumanie que les autorités roumaines ont été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302408_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le préfet du Nord a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de Mme B, demande acceptée le 22 février 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226592_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226598_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.
Source officiellePage 4 sur 241