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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403279_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L. 421-6, R. 421-6 du code de l’action sociale et des familles et est entachée d’erreur d’appréciation ; le département de l’Aude n’a pas démontré qu’elle n’offrait plus un cadre de vie assurant la santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405399_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L. 421-6, R. 421-6 du code de l’action sociale et des familles et est entachée d’erreur d’appréciation ; le département de l’Aude n’a pas démontré qu’elle n’offrait plus un cadre de vie assurant la santé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300281_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a engagé des travaux de ravalement de la peinture en façade du complexe « Nautilis », situé à Saint-Yrieix-en-Charente au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
mai 2023, notifié le 24 juin 2023, le préfet de Saône-et-Loire a mis en demeure l’association Football Club Autun de mettre fin à certains faits relevés « présentant des risques particuliers pour la santé
Source officielle1ère chambre
DTA_2003025_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
travail se dégrader avec l'arrivée d'un nouveau directeur de la maison d'arrêt auquel il reproche un manque de respect à son égard, celui-ci utilisant pour l'appeler son seul patronyme, voire un claquement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201609_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2002-120 du 30
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en quantité suffisante, à des intervalles appropriés pour les maintenir en bonne santé et pour satisfaire leurs besoins nutritionnels.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. (…) / L'agrément est accordé (…) si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des
Source officielle5e chambre
DTA_2400115_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La créance de la commune de Saint-Sauveur est non sérieusement contestable sur ces deux points. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104655_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
des toitures du centre aquatique et a indiqué que la toiture de la partie nouvelle de la piscine présentait une " étanchéité complètement HS avec la surface courante qui se désintègre + des relevés cloqué
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en quantité suffisante, à des intervalles appropriés pour les maintenir en bonne santé et pour satisfaire leurs besoins nutritionnels.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007013_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En outre, l'intéressé n'apporte aucun élément au soutien de son allégation selon laquelle ce nouveau poste serait incompatible avec son état de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004559_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En outre, l'intéressé n'apporte aucun élément au soutien de son allégation selon laquelle ce nouveau poste serait incompatible avec son état de santé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300246_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de La Palme, représentée par Me Sainte-Clique conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004036_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, la société Fendwik-Linde opérations reproche au requérant d’avoir tenté de porter une claque au niveau du visage de M. C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans l’hypothèse où il est informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son
Source officiellePage 4 sur 5